Vie

 

Assurance vie collective

L’Assurance crédit collective contre les maladies graves prend soin de vos obligations financières liées à l’achat ou la location d'un véhicule dans l’éventualité où vous seriez atteint d'une maladie couverte (cancer grave, crise cardiaque, paralysie, accident vasculaire cérébral, pontage coronarien, défaillance d'organes vitaux nécessitant une greffe). Sur la base d’une réclamation d’assurance admissible, le solde impayé du prêt assuré sera payé pour éviter le fardeau financier qui pèserait sur vous et vos proches, vous offrant ainsi la possibilité de vous concentrer sur votre rétablissement.

Les états de santé couverts peuvent varier selon le programme offert par votre détaillant. Pour une liste complète, veuillez vous référer au verso du certificat d’assurance.

Comme pour tout produit d'assurance, il existe des critères d'admissibilité et vous devez vous assurer de connaître les limitations et exclusions mentionnées sur le certificat.

Critères d’admissibilité

  • avoir l’âge admissible indiqué sur le certificat d'assurance

Remarque: les critères d'admissibilité peuvent varier selon le programme d'assurance offert par votre détaillant. Veuillez vous référer à la section admissibilité de votre certificat d'assurance. Au moment de l'achat d'une couverture d'assurance, après avoir examiné les critères d'admissibilité, vous devez déterminer si vous êtes admissible à la couverture. En cas de doute, veuillez communiquer avec nos service client admissibilité au 1 800 761-4655.

Souscription et questionnaires médicaux complémentaires

L’assurance crédit collective nécessite moins d'information sur votre santé et vos antécédents médicaux que l'assurance individuelle. La réponse à quelques questions médicales et votre signature sont uniquement requises pour souscrire à des couvertures supérieures à certains montants d’argent. Cependant, la clause condition préexistante (voir plus bas) s'applique pour tout montant demandé. Vous devez par conséquent vous assurer de comprendre le fonctionnement de cette clause.

Si un questionnaire médical complémentaire ou une souscription écrite sont requis, la plupart de nos programmes offrent une assurance temporaire pour couvrir la durée de traitement de votre demande (consultez votre certificat pour plus de détails). Si la couverture vous est refusée, vous recevrez une lettre de refus, l'assurance temporaire prendra fin et toutes les primes payées seront remboursées à l’institution financière accordant le prêt. Si la couverture est accordée, vous recevrez une lettre d'approbation et votre couverture entrera en vigueur le jour de l'approbation.

20 jours de délai de rétractation

Vous disposerez de 20 jours après la date d’entrée en vigueur de l'assurance pour décider si vous voulez ou non de la couverture. Si vous n’en voulez pas, vous devrez retourner le certificat au siège de la division ou au détaillant avec lequel vous avez fait affaire, après quoi nous annulerons l'assurance et rembourserons, à vous et/ou à l'institution financière indiquée sur le certificat, toute prime payée.

Conditions préexistantes

Votre couverture comporte des limitations et des exclusions détaillées au verso du certificat. Votre réclamation d’assurance ne sera pas couverte si elle est imputable ou associée à un état de santé antérieur.

En général, un état de santé antérieur représente tout état pour lequel vous avez consulté un médecin, reçu un traitement, pris des médicaments ou, de façon plus générale, pour lequel vous avez eu des symptômes pendant les 6 mois précédant l’achat de votre assurance. Toutefois, si vous ne présentez aucun symptôme, ne suivez aucun traitement durant les 6 mois suivant l’achat de votre assurance et que vous n'avez pas consulté un médecin, votre état de santé ne sera pas considéré comme étant antérieur. (Remarque : les périodes exactes d’inclusions des conditions préexistantes peuvent varier de 6 à 24 mois selon les termes du certificat).

Prenons l’exemple d’une assurance contre les maladies graves. Si l'assuré survit à un accident vasculaire cérébral et fait une réclamation en vertu de sa couverture d’assurance, le fait que durant la période d’inclusion des conditions préexistantes il ait déjà été traité pour une entorse à la cheville n'aura aucune incidence sur le paiement de la réclamation et ne sera pas considéré comme un état de santé antérieur, à moins que l’accident vasculaire cérébral ne soit relié à l’entorse d’une manière quelconque.

Par contre, si l'assuré était suivi pour des problèmes cardiaques pendant la période d’inclusion des conditions préexistantes, alors la réclamation serait attribuable à un état de santé antérieur et aucun montant ne serait versé.

Remarque : la détermination d’un état de santé antérieur se fait au cas par cas. Ce qui précède est destiné à des fins d'illustration uniquement et ne vise pas à lier l’assureur. En cas de divergence entre ce dernier et le certificat, le libellé du certificat prévaudra. Pour de plus amples explications au sujet de votre couverture, référez-vous à votre certificat. Pour des questions concernant l'admissibilité ou les conditions préexistantes, veuillez contacter le 1 800 761-4655.

Limitations et exclusions

Comme pour tout produit d'assurance, il existe des limitations et des exclusions. Les limitations et les exclusions varient d'un produit et d'un fournisseur à l’autre. Assurez-vous de vous référer au verso du certificat d'assurance pour en obtenir une liste complète.

Voici quelques exemples courants de limitations et d'exclusions que vous pourriez voir sur une assurance crédit collective :

  • Un état de santé antérieur ou une réclamation résultant directement ou indirectement du traitement d’un état de santé antérieur
  • Les automutilations, qu’elles soient réalisées rationnellement ou sous l’effet de la folie
  • La guerre ou toute action de nature guerrière déclarée ou non
  • Le suicide
  • Toute participation à un acte criminel ou une tentative de crime, incluant, sans s’y limiter, la conduite en état d’ébriété d'un véhicule, d’une embarcation ou d’un avion (avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml)
  • La consommation de drogues ou de substances illicites autres que celles contrôlées par la loi et prescrites par un médecin
  • La grossesse, l'accouchement ou l'interruption de grossesse
  • Les interventions chirurgicales esthétiques ou non urgentes