Accident et maladie


Assurance collective des débiteurs contre les accidents et la maladie

En cas d'invalidité totale causée par un accident ou une maladie, l’assurance collective des débiteurs contre les accidents et la maladie prend en charge les mensualités de la location ou du financement de votre véhicule pendant que vous demeurez complètement invalide*. L'invalidité totale survient lorsqu’un accident ou une maladie vous rend incapable d'accomplir l’ensemble des tâches liées à votre travail. En cas de réclamation d'assurance admissible, afin de soulager le fardeau sur vous et vos proches, la mensualité assurée du prêt sera versée à l'institution financière durant votre période d’invalidité.

* Selon la couverture offerte par votre détaillant, vous pouvez être couvert pour la durée complète de l'assurance ou jusqu'à un certain nombre de mois par certificat ou par réclamation. Veuillez vous référer à votre certificat d'assurance pour les détails de la couverture, les définitions, les conditions, les limitations et les exclusions.

Certains programmes d'assurance couvrent seulement l’invalidité accidentelle. Ils sont généralement moins onéreux et ne nécessitent pas de souscription. Assurez-vous de choisir le type d'assurance invalidité qui vous corresponde, puisque l’achat d’une protection contre l’invalidité accidentelle ne couvre pas les invalidités causées par la maladie.

Période d’attente

Avec la plupart des régimes d'assurance invalidité, vous pouvez choisir le type de période d'attente et sa durée. Il y a deux types de périodes d'attente : la période de carence et la période de rétroactivité.

Retroactive vs. Elimination Chart (French)

Selon le programme proposé par votre détaillant, les régimes d’assurance rétroactifs peuvent inclure une prestation d’hospitalisation. Le cas échéant, si l'invalidité totale de l'assuré nécessite son hospitalisation durant au moins 72 heures, la période d'attente pourra être levée et le paiement des prestations pourra débuter immédiatement.

Comme pour tout produit d'assurance, il existe des critères d'admissibilité et vous devez vous assurer de connaître les limitations et exclusions mentionnées sur le certificat.

Critères d’admissibilité

  • avoir l’âge admissible indiqué sur le certificat d'assurance
  • respecter le minimum d’heures de travail indiqué sur le certificat d'assurance

Remarque : les critères d'admissibilité peuvent varier en fonction du programme d'assurance offert par votre détaillant. Veuillez vous référer à la section de l'admissibilité de votre certificat d'assurance. Au moment d’acheter une couverture d'assurance, après avoir examiné les critères d'admissibilité, vous devez déterminer si vous êtes admissible à la couverture. En cas de doute, veuillez communiquer avec nos service client admissibilité au 1 800 761-4655.

Souscription et questionnaires médicaux complémentaires

L’assurance collective des débiteurs nécessite moins d'information sur votre santé et vos antécédents médicaux que l'assurance individuelle. La réponse à quelques questions médicales et votre signature sont requises uniquement pour souscrire à des couvertures supérieures à certains montants d’argent. Cependant, la clause conditions préexistantes (voir plus bas) s'applique pour tout montant demandé. Vous devez par conséquent vous assurer de comprendre le fonctionnement de cette clause.

Si un questionnaire médical complémentaire ou une souscription écrite sont requis, la plupart de nos programmes offrent une assurance temporaire pour couvrir la durée de traitement de votre demande (consultez votre certificat pour plus de détails). Si la couverture vous est refusée, vous recevrez une lettre de refus, l'assurance temporaire prendra fin et toutes les primes payées seront remboursées à l’institution financière accordant le prêt. Si la couverture est accordée, vous recevrez une lettre d'approbation et votre couverture entrera en vigueur le jour de l'approbation.

20 jours de délai de rétractation

Vous disposerez de 20 jours après la date d’entrée en vigueur de l'assurance pour décider si vous voulez ou non de la couverture. Si vous n’en voulez pas, vous devrez retourner le certificat au siège de la division  ou au détaillant avec lequel vous avez fait affaire, après quoi nous annulerons l'assurance et rembourserons, à vous et/ou à l'institution financière indiquée sur le certificat, toute prime payée.

Conditions préexistantes

Votre couverture comporte des limitations et des exclusions énoncées en détail au verso du certificat. Votre réclamation d’assurance ne sera pas couverte si elle est imputable ou associée à un état de santé antérieur.

En général, un état de santé antérieur représente tout état pour lequel vous avez consulté un médecin, reçu un traitement, pris des médicaments ou, de façon plus générale, pour lequel vous avez eu des symptômes pendant les six mois précédant l’achat de votre assurance. Toutefois, si vous ne présentez aucun symptôme, ne suivez aucun traitement durant les 6 mois suivant l’achat de votre assurance et que vous n'avez pas consulté un médecin, votre état de santé ne sera pas considéré comme antérieur. (Remarque : les périodes exactes peuvent varier de 6 à 24 mois selon les termes du certificat).

Prenons l’exemple d’une assurance contre les accidents et la maladie. Si l'assuré est incapable de travailler uniquement à cause d’un accident de voiture, le fait qu’il ait reçu un diagnostic de cancer de la peau avant la date d’entrée en vigueur de l'assurance ou qu’il ait été en traitement depuis, n'a pas d’incidence sur le paiement de sa réclamation et n'est pas considéré comme un état de santé antérieur.

Par contre, si son incapacité résulte d’un mal de dos persistant causé par un accident survenu avant la date d’entrée en vigueur de l'assurance, cela pourrait être considéré comme un état de santé antérieur et aucune prestation ne serait versée.

PEX Chart French

Remarque : la détermination d’un état de santé antérieur se fait au cas par cas. Ce qui précède est destiné à des fins d'illustration uniquement et ne vise pas à lier l’assureur. En cas de divergence entre ce dernier et le certificat, le libellé du certificat prévaudra. Pour de plus amples explications au sujet de votre couverture, référez-vous à votre certificat. Pour des questions concernant l'admissibilité ou les conditions préexistantes, veuillez contacter le 1 800 761-4655.

Limitations et exclusions

Comme pour tout produit d'assurance, il existe des limitations et des exclusions. Les limitations et les exclusions varient d'un produit et d'un fournisseur à l’autre. Assurez-vous de vous référer au verso du certificat d'assurance pour en obtenir une liste complète.

Voici quelques exemples courants de limitations et d'exclusions que vous pourriez voir sur une assurance collective des débiteurs :

  • Un état de santé antérieur ou une réclamation résultant directement ou indirectement du traitement d’un état de santé antérieur
  • Les automutilations, qu’elles soient réalisées rationnellement ou sous l’effet de la folie
  • La guerre ou toute action de nature guerrière déclarée ou non
  • Le suicide
  • Toute participation à un acte criminel ou tentative de commettre un crime, incluant, entre autres choses, la conduite en état d’ébriété d'un véhicule, d’une embarcation ou d’un avion (avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml)
  • La consommation chronique ou excessive d'alcool
  • La consommation de drogues ou de substances illicites autres que celles contrôlées par la loi et prescrites par un médecin
  • La grossesse, l'accouchement ou l'interruption de grossesse
  • Les interventions chirurgicales esthétiques ou non urgentes

En plus de ces limitations et des exclusions générales, voici certaines limitations qui sont propres à l'assurance invalidité :

  • Si l'invalidité totale est causée ou facilitée par des états ou des troubles mentaux, nerveux ou psychiatriques, les prestations, après une période de trois mois, ne se poursuivront que si l'assuré consulte régulièrement un psychiatre agréé, un psychologue agréé ou un neurologue agréé.
  • Si l'invalidité totale est causée ou facilitée par une maladie ou un trouble du cou ou du dos, incluant notamment les différents segments de la colonne vertébrale, les prestations ne se poursuivront, après une période de trois mois, que si l'assuré est suivi par un spécialiste agréé tel qu’un neurologue, un neurochirurgien, un physiatre, un chirurgien orthopédiste ou un rhumatologue.